Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Wallonie et vous envisagez de la vendre en 2025 ou 2026 ? 

Avant de commencer les démarches, un point est absolument important : la recherche de documents.

Un seul manquement peut ralentir, bloquer, voire annuler votre vente. On vous explique pourquoi, comment obtenir ces documents, et comment on vous aide dans ces démarches ! 

Quels sont les documents requis pour la vente d’un bien ? 

  • Certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments -de 10 ans)
  • Attestation de contrôle électrique (- de 25 ans)
  • Renseignements urbanistiques délivrés par la Commune
  • Attestation de sol (SPW Environnement)
  • Dossier d’intervention ultérieure (si travaux réalisés après 2001)
  • Titre de propriété (acte notarié d’achat)
  • Documents de copropriété (si appartement)
  • Bail locatif en cours (si bail en cours)

Pourquoi ces documents sont obligatoires pour vendre votre bien ?

Ces documents sont nécessaires pour une bonne commercialisation en toute transparence.

Les clients sont rassurés et il n’y a aucune mauvaise surprise à la clé.

Ce que beaucoup de vendeurs découvrent trop tard, c’est que l’obtention de ces documents prend du temps. Certaines communes mettent plus d’un mois pour répondre. D’autres documents nécessitent l’intervention de professionnels agréés, qui ne sont pas toujours disponibles immédiatement. Et plus vous attendez, plus le risque augmente de perdre un acheteur sérieux simplement parce que votre dossier n’est pas prêt.

Un dossier bien monté, c’est la garantie d’une vente qui avance sans à-coups. C’est aussi un levier de confiance : pour l’acheteur, un vendeur transparent inspire plus de sérieux qu’un dossier bâclé ou incomplet. Et dans un marché où la concurrence est forte, chaque détail compte ! 

Le certificat PEB (Performance Énergétique des Bâtiments)

C’est probablement le document le plus connu. En Wallonie, le certificat PEB est obligatoire pour toute vente d’un bien résidentiel. Il indique la performance énergétique du bâtiment (classe A à G).

Pourquoi c’est important ?

Ce document doit obligatoirement figurer dans l’annonce, sous peine d’amende, mais surtout, il donne à l’acheteur une information capitale en matière de consommation. Une maison en classe G, par exemple, peut effrayer, alors qu’un PEB plus performant devient un véritable argument de vente. Il permet aussi de cadrer le futur budget énergie, un critère de plus en plus scruté depuis la hausse des prix du gaz et de l’électricité.

Comment l’obtenir ?

Pour obtenir un certificat PEB en Wallonie, vous devez contacter un certificateur agréé reconnu par la région. Une fois le contact établi, le certificateur vous proposera un rendez-vous pour visiter le bien.

Avant sa venue, il est conseillé même si ce n’est pas obligatoire de préparer certains documents : 

  • Les plans du bâtiment
  • Les factures liées à l’isolation, aux châssis ou au système de chauffage
  • Les informations techniques sur la chaudière, les poêles ou les panneaux

Ces éléments permettent au certificateur d’avoir une vision plus complète et précise de la performance énergétique de votre bien.

Le jour de la visite, le certificateur inspecte l’enveloppe du bâtiment : murs, toiture, vitrages, système de chauffage, ventilation… Pour une maison standard, la visite dure environ une heure. Quelques jours plus tard, en général entre deux et cinq jours, vous recevez votre certificat, soit par mail, soit par courrier.

Au niveau du budget, il faut compter entre 250 et 350 euros TTC pour une maison trois façades, et entre 150 et 250 euros TTC pour un appartement. Le prix varie selon la taille du bien, sa complexité, et le certificateur que tu choisis.

Ce document est obligatoire pour publier votre annonce. Sans lui, pas de mise en vente possible sur Immoweb ou autre portail. Donc autant l’anticiper.

Ce qu’il faut savoir sur le certificat PEB :

  • Valable 10 ans.
  • Délivré par un certificateur agréé.
  • Doit être demandé avant la publication de votre annonce.

L’attestation de contrôle électrique

En Wallonie, toute installation électrique datant de plus de 25 ans doit faire l’objet d’un contrôle par un organisme agréé. Cette vérification peut déboucher sur une attestation de conformité ou, si des défauts sont constatés, sur un rapport listant les infractions.

Même si l’installation n’est pas aux normes, ce document reste indispensable pour finaliser la vente. Il ne bloque pas la transaction, mais il doit être présenté à l’acheteur avant la signature du compromis. Si ce rapport n’est pas prêt ou qu’il révèle des problèmes, vous risquez de voir l’acheteur négocier le prix à la baisse ou même suspendre son engagement. Il est donc vivement conseillé de s’y prendre à l’avance, d’autant plus que les délais pour obtenir un rendez-vous avec un contrôleur agréé peuvent parfois dépasser plusieurs semaines.

Les renseignements urbanistiques

Les renseignements urbanistiques sont à demander auprès de l’administration communale. Ils renseignent sur l’affectation du bien (habitation, commerce, zone agricole, etc.), les permis qui ont été délivrés, les éventuelles infractions urbanistiques ou les droits de préemption. Autrement dit, ils permettent à l’acheteur de savoir dans quel cadre légal s’inscrit la propriété. 

Sans ce document, impossible de garantir que le bien est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur, ce qui peut faire fuir un acquéreur ou bloquer le compromis chez le notaire.

Pourquoi c’est important ?

  • Ce document peut révéler des irrégularités (ex. : véranda non déclarée).
  • Sa demande prend souvent plusieurs semaines (voire mois). Anticipez !

Bon à savoir :

  • Il est valable un an.
  • Son absence peut bloquer la signature du compromis.

L’attestation de sol

Elle confirme que votre terrain n’est pas situé en zone polluée connue. Elle est demandée à l’administration régionale (SPW Environnement).

  • En cas de sol potentiellement pollué, une analyse complémentaire peut être exigée.
  • Les acheteurs sont de plus en plus attentifs à ce point (valeur, sécurité, assurances).

Le D.I.U. (Dossier d’intervention ultérieure)

Ce document est obligatoire si vous avez effectué des travaux depuis 2001 via un ou plusieurs entrepreneurs.

Il doit contenir :

  • les plans.
  • les factures.
  • les photos des travaux.
  • une description claire de ce qui a été modifié.

L’objectif est de faciliter les futurs travaux et éviter de percer un mur où passe un câble par exemple.

Le titre de propriété

Il s’agit de l’acte notarié que vous avez reçu lors de votre achat. Il prouve que vous êtes bien le propriétaire.

Pourquoi c’est indispensable :

  • C’est la base pour la rédaction du compromis.
  • Il contient les références cadastrales, la superficie exacte, et les servitudes éventuelles.

Les documents de copropriété (si applicable)

Si vous vendez un appartement, vous devez fournir :

  • Les PV des assemblées générales des 3 dernières années.
  • Les 3 derniers bilans.
  • Le montant du fonds de réserve et du fonds de roulement.
  • Les statuts.
  • Le règlement de copropriété.
  • Le décompte du syndic actualisé.

Bonus : Le bail locatif (si bien occupé)

Lorsqu’un bien est vendu alors qu’il est encore occupé par un locataire, le bail en cours ne disparaît pas. Cela signifie que l’acheteur reprend automatiquement le rôle de bailleur et devra respecter l’ensemble des conditions du contrat (durée restante, loyer, indexations, obligations du propriétaire, etc.). 

C’est donc un document incontournable à remettre à l’acheteur avant toute signature. Il doit pouvoir consulter les clauses du bail, connaître la situation locative exacte et évaluer son impact sur l’usage futur du bien ou sur sa rentabilité. Un contrat flou ou non disponible peut rapidement compliquer la vente.

Peut-on vendre son bien sans tous ces documents ?

Théoriquement oui, mais ce serait une erreur stratégique. En pratique, un dossier incomplet peut rapidement devenir un blocage juridique. Car certains documents sont légalement exigés pour passer l’étape du compromis à l’acte de vente devant notaire. Sans eux, la vente ne peut pas être finalisée. Résultat : l’acheteur perd confiance, le notaire refuse de signer, et la vente s’enlise, parfois jusqu’à être annulée.

Pourquoi passer par une agence immobilière locale change tout ?

Chez EKILIBRE, on ne se contente pas d’une estimation et d’une annonce Immoweb. 

Notre équipe prend en charge l’intégralité du dossier administratif, comme un notaire :

Constitution du dossier de vente :

  • Demande des renseignements urbanistiques
  • Commande PEB, DIU, certificat électrique, attestation de sol
  • Vérification des plans, permis, cadastre
  • Analyse du plan de secteur, pollution, inondabilité

Suivi juridique et technique :

  • Contrôle de la conformité urbanistique
  • Relecture du bail, des statuts de copropriété et du règlement de copropriété, des procès verbaux des Assemblées Générales.
  • Anticipation des litiges possibles

Transparence pour le vendeur :

  • Espace personnel avec suivi des visites
  • Commentaires des acheteurs
  • Statistiques et historique complet
  • Contacts réguliers avec le vendeur

Gain de temps :

  • Tous les documents sont prêts avant même la réception de l’offre
  • Pas d’attente entre compromis et acte

Et si vous évitiez tous ces tracas ?

Nous vous proposons un audit gratuit de votre dossier de vente.

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